Dans le cadre des conférences sociales que nous organisons depuis maintenant 2 ans, le Conseil général a abordé  ce mardi 9 avril le sujet du repérage de la maltraitance des enfants. Avec ma collègue Michèle Berthy, conseillère générale déléguée, nous sommes paeticulièrement attentifs à cette grave question.

Voici quelques éléments introductifs sur ce sujet, établis par le Conseil général.

Protection de l’enfance et conférences sociales

La conférence qui s’ouvre aujourd’hui porte sur le repérage de la maltraitance dans le secteur de la protection de l’enfance. Elle prend la suite d’une série de réflexions menées sous cette forme en 2012 et début 2013, puisque les directions de la DGAS ont déjà organisé récemment des conférences et tables rondes sur les thèmes de « l’enfant face aux violences conjugales » et sur « la théorie de l’attachement et ses usages ».

Dans un secteur où les professionnels sont confrontés au quotidien – et de plus en plus - à des situations familiales difficiles, parfois extrêmes, il apparaît en effet fondamental de prendre le temps du recul et de changer la focale, de comparer les approches entre collectivités et de replacer les problématiques dans un cadre national. L’isolement et le repli sur soi sont en effet des risques majeurs en période de crise.

Les origines du projet « Repérage de la maltraitance »

A l’origine de la conférence qui nous réunit, il y a l’affaire Marina, cette petite fille morte sous les coups de ses parents et dont le procès s’est terminé en juin 2012. C’est une affaire qui a bouleversé le grand public mais aussi les professionnels du secteur social, en montrant les limites des dispositifs et l’impossibilité du risque zéro dans ce domaine.

Les 6ème Assises nationales de la protection de l’enfance se sont d’ailleurs tenues au Mans, dans la Sarthe, les 11 et 12 février dernier, donc dans le département de l’affaire Marina. Ces Assises ont fait écho de façon large aux enseignements qu’il est possible d’en tirer pour un dispositif de la protection de l’enfance qui reste encore jeune, puisqu’il a été réformé par la loi du 5 mars 2007.

Comme pour d’autres affaires récentes de ce type, cela nous a aussi semblé être l’occasion de nous interroger de nouveau sur nos pratiques, mais en choisissant un cadrage précis. Nous nous sommes donc un peu affranchi de cette idée d’origine. L’heure n’est pas en effet à remettre en cause l’ensemble du dispositif et les professionnels de la protection de l’enfance, mais, dans la continuité des réflexions que j’ai évoquées, plutôt de resituer, de repérer les bonnes pratiques, d’améliorer ce qui peut l’être et de partager une culture commune.

Nous avons choisi de porter l’accent aujourd’hui sur le repérage de la maltraitance même si elle ne représente qu’une partie des « informations préoccupantes » que nous recensons. La maltraitance constitue en effet un tiers de ces informations. Et au sein de cet ensemble et de nos dispositifs, l’accent sera mis en particulier sur la dimension médicale dans le repérage initial de la maltraitance, notamment physique.

Mais cela ne doit pas nous empêcher de porter ensuite le regard sur l’ensemble de la chaîne des partenaires, car la protection de l’enfance se caractérise aujourd’hui par une approche essentiellement partenariale : le Conseil général n’est pas seul, loin de là. Il est cependant chef de file et il lui incombe de faire vivre un réseau d’acteurs. C’est aussi ce que nous faisons aujourd’hui en vous réunissant.

Le public :

CONSEIL GENERAL :

§         Membres de l'Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE) internes et externes

§         Direction de l’enfance (tous)

§         Direction de la vie sociale (cadres, responsables de circonscription, A.S.)

§         Direction prévention santé (cadres, médecins PMI, infirmières et puéricultrices PMI)

§         MDPH (cadres)

§         Direction de la jeune, de la prévention et de la sécurité (cadres)

PARTENAIRES :

§         Secteur associatif habilité (MECS, AEMO, centres maternels, services de placement familial, etc.)

§         Associations de protection de l'enfance (AFIREM, etc.)

§         Education nationale (cadres, médecins et infirmières scolaires, A.S. scolaires, médecins conseillers techniques)

§         Secteur hospitalier (médecins, infirmières, A.S., cadres des services de pédopsychiatrie, psychiatrie, néo-natalité, maternité, services sociaux de l'hôpital)

§         Clubs de prévention spécialisée (via DJPS : éducateurs spécialisés)

§         Parquet et juges des enfants

En 2011, les 101 départements français disposaient tous d’un dispositif centralisé de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes, en accord avec la loi du 5 mars 2007.

Il existe une grande variabilité dans la composition des CRIP, tant dans le nombre de personnes, que dans leurs fonctions et leurs qualifications. Deux types principaux de compositions des CRIP émergent, des CRIP uniquement composées de personnels administratifs et des CRIP mixtes :

-         40 % des CRIP peuvent être qualifiées de « CRIP administratives » : elles sont exclusivement composées de personnel administratif ;

-         60 % des CRIP peuvent être qualifiées de « CRIP mixtes », et rassemblent au moins une compétence des champs sociaux, éducatifs ou médicaux en leur sein (elles comportent à la fois des personnels administratifs et des personnels médicaux, des psychologues, des travailleurs sociaux ou des cadres ASE).

Nous avons plutôt fait le 1^er choix et nous pensons que le bilan est assez bon, même si la table-ronde pourra esquisser des pistes d’amélioration.

Sur 27 départements étudiés par l’ONED, c’est l’Education nationale qui apparaît comme le 1er pourvoyeur d’IP, le parquet apparaissant en second. Dans le Val d’Oise, nous verrons que la situation est un peu différente, mais que les évolutions récentes nous mettent sans doute sur la bonne voie.