Le blog de Philippe Métézeau, Conseiller général du Val d'Oise, Canton d'Argenteuil Est

L'accueil des personnes en situation de handicap par les établissements spécialisés est quelquefois indispensable, mais le maintien à leur domicile quand il est possible est souvent préférable, et correspond à leur désir.

Pour cela, elles bénéficient d'un Service d'aide à domicile (SAD) qui est généralement effectué par des associations à but non lucratif. Ces associations trouvent, engagent, gèrent, controlent et forment un personnel adapté.
Le Conseil général a signé avec ces associations des conventions qui fixent entre autre leur tarification.

Les associations concernées ont demandé au Président du Conseil Général (M. Arnal) une revalorisation de la PCH (prestation de compensation du handicap), la fixant au niveau que la CNAV, la CPAM et la Direction des personnes âgées du CG leur accordent pour des services pratiquement identiques.
Elles ont précisé que sans revalorisation, elles pourraient être amenées à cesser leurs activités dans ce domaine avec des conséquences graves pour les bénéficiaires des prestations et le personnel concerné. Cette lettre adressée en mai a connu une suite par l'organisation d'une réunion en juillet (3 mois de perdus!) .
Aucune revalorisation n'ayant été acceptée par le CG, et leur situation s'agravant dangereusement, et leur trésorerie étant en péril , elles ont à nouveau lancé un appel très ferme en octobre, indiquant que certaines d'entre elles devraient dénoncer les conventions le 30 novembre, et cesser leur service auprès des personnes concernées.
Sans réponse du President du CG, le médiateur du CG a été saisi. Une réponse a enfin été apportée par le Directeur de l'action sociale du CG : il organise une réunion le 30 novembre, mais annonce d'ores et déja que l'augmentation de tarif demandée ne sera pas accordée.

Je suis intervenu ce matin en séance publique au Conseil général pour déplorer le manque de réactivité du conseil général
vis à vis de ces associations et surtout les conséquences graves que cela risquerait d'avoir à très court terme pour les personnes en situation de handicap, privées de service, et le personnel concerné (rien que pour Argenteuil, c'est plus d'une  centaine de personnes).
Je suis outré par la surdité et l'aveuglement de l'exécutif du conseil général.
J'avais été interpellé sur cette question pendant la récente campagne électorale, mais j'avais souhaité ne pas la traiter publiquement pour lui éviter un caractère partisan. je considère que devant de telles questions, la politique politicienne doit s'effacer. Mais aujourd'hui, élus, interpellés par la gravité du problème, nous devons exiger qu'une solution lui soit apportée d'urgence, c'est à dire dans la semaine. Ce n'est pas une menace en l'air : il y a le feu !

Nous avons eu droit ce matin pour toute réponse, à un refus politicien sur l'air du "désengagement de l'Etat" et sur le fait que nous faisions mieux dzans le val d'oise que d'autres CG. Accompagné d'une attaque en règle pour préciser que "des associations" étaient mal gérées. sans dire les quelles et sur quoi s'appuyait un tel jugement bien entendu, ce qui jette le discrédit sur toutes les associations sans distinction.
Quelle que soit la part de vérité possible de certaines de ces remarques, il n'en est pas moins vrai qu'il y a urgence, que le CG joue avec le feu, et que demain, ce sera des personnes fragiles laissées sans soins, et des employés au chomage. Petite précision, la revalorisation demandées est inférieure , en année pleine à 0,1% du budget consacré au affaires sociales ! Mais peut etre le CG préfère t il augmenter son budget communication et ralations publiques plutôt que de montrer sa solidarité avec les personnes en situation de handicap ?
Ven 27 nov 2009 1 commentaire
COMMENTAIRE (10A008A01). QUE DOIT-ON PENSER DE L’ESPÉRANCE DE VIE DES PERSONNES NE POUVANT PAS OU NE POUVANT PLUS SE DÉBROUILLER SEULE ? Pour quelqu’un qui se débrouille, on fait ; pour quelqu’un qui ne se débrouille pas, on ne fait pas ; on attend qu’il crève ! (Citation d’une personne âgée, dans le reportage «canicule 2003» émission Contre-courant fr3). Quelles dépenses d’investissement et de fonctionnement des structures hospitalières en liaison avec les soins à domicile? Quelles dépenses de santé par rapport aux droits, obligations et devoirs des personnes à soigner ? Quelles sommes d’argent les français veulent y consacrer ? Quels moyens de surveillance du budget et d’efficience des soins ? Des praticiens ? Quelles incitations financières favorisent les acteurs de soins à domicile ? Quelles mesures pour concilier les intérêts publics et privés ? Quels modes de financement durables ? Quelle gouvernance ? Quelle capitation (rémunération captive et incitative à l’installation des acteurs de santé dans les zones délaissées) ? Comment organiser la concertation avec les partenaires sociaux ? Médecins, travailleurs de santé, usagers, fonction politique, administration publique et privée ? Etc. ...

COMMENTAIRE (10A008A02). SI VOUS N’AVEZ PAS LES RESSOURCES DE VOS BESOINS, C’EST LA GALÈRE À DOMICILE. Je pense qu’aujourd’hui, il est fait un amalgame entre les «aides financières à domicile» pour personnes ne pouvant pas temporairement ou définitivement se débrouiller seules et les «aides financières en institution». Lorsqu’une personne en milieu institutionnel (maison de retraite et autres), est confrontée à des problèmes de moyens financiers pour payer ses frais d’entretien et d’hôtellerie, elle peut faire appel à l’ «obligation alimentaire» qui lui ait due légalement par les personnes de sa famille directe. Ces personnes peuvent être contraintes par le juge des familles à honorer cette obligation comme «obligés alimentaires». Dans ce cas, le jugement prévoit la part de chacun en fonction de leurs capacités financières réelles ou différées. Si l’ensemble des contributions ne parvient pas à couvrir les dépenses, l’institution peut engager une procédure de prise en charge par le Département, sous condition de récupération au centime près sur l’héritage et patrimoine du bénéficiaire, après son décès. Vous comprendrez donc que les «aides financières à domicile» non récupérables, ne font pas l’affaire des organismes chargés de les attribuer (aujourd’hui les Départements), d’autant que la procédure d’obligation alimentaire est très complexe à engager, en dehors des institutions. Cela rappelé, la prise en charge institutionnelle de personnes n’ayant aucune ressource ni patrimoine est aujourd’hui assurée pour certains, pour raccorder avec le principe d’égalité. Ce qui d’ailleurs rend cette procédure parfaitement injuste et inéquitable pour les proches, car ils seront spoliés d’héritage qui leur est naturellement dû. Tout çà pour vous faire comprendre la raison pour laquelle, les Départements réduisent de façon importante, leur contribution financière au véritable coût horaire des aides à domicile. Conclusion : Si vous n’avez pas les ressources de vos besoins, c’est la galère à domicile !

COMMENTAIRE (10A008A02). CORRUPTION, CONCUSSION ! Si le Département surveillait et sanctionnait de façon plus volontaire et responsable, tous ceux qui n’ont aucune vergogne à gruger, frauder, abuser, profiter, etc. ... notre société distributive et redistributive pourrait répartir équitablement les fonds publics. Qu’il s’agisse de profiter d’aides publiques auxquelles on n’aurait pas droit, d’acheter un bien dont on sait qu’il provient d’un vol, de toucher un pot-de-vin dans l’exercice de ses fonctions, de percevoir des indemnités largement surestimées, etc. ... c’est toujours en France que la réprobation est la plus faible. Notre devise républicaine «Liberté, Égalité, Fraternité», à l’origine de notre «modèle social» est galvaudée, gaspillée, dévalorisée sous le couvert de «l’égalité républicaine». La solidarité sans réciprocité réelle ou différée, neutralise la générosité et l’Équité. Trop de gaspilleurs, pilleurs, fraudeurs, menteurs, profiteurs, tricheurs, magouilleurs, arnaqueurs, escrocs, parasites, etc. ... réclament des subventions, de la distribution, des prestations, de la redistribution, des indemnités, des privilèges, des avantages, etc. ... mais ne participent pas et ne contribuent pas à la constitution ou reconstitution des fonds de richesses qui permettent une répartition équitable. Ces comportements sont à l’opposé de la relation citoyenne faite d’échange et nourrie de confiance telle que la Solidarité, l’Équité et la Réciprocité.
ALIMAS - le 27/11/2009 à 20h44