Le conseil général tente d'entraîner les associations sur un terrain partisan

Mercredi 20 janvier 2010 3 20 /01 /Jan /2010 15:09

Le conseil général tente d'entraîner les associations sur un terrain partisan

Les Présidents des associations valdoisiennes subventionnées par le Conseil général ont reçu il y a quelques temps une lettre du président du Conseil général les invitant à signer ce qui est en réalité une pétition contre la suppression de la taxe professionnelle. J'ai tenu à adresser un courrier à toutes ces associations argenteuillaises regrettant qu'elles soient invitées à s'associer à une démarche politicienne et partisane orchestrée dans tous les départements par le parti Socialiste.
Je reviendrai prochainement sur la suppression de la taxe professionnelle et ses conséquences sur les effets des budgets communaux et départementaux, car il est clair que les éventuelles augmentations d'impôts locaux (ou autres décisions impopulaires) vont être présentées - et cela est inadmissible- comme des conséquences de cette décision, servant de "bouc emissaire". Dès maintenant, je vous invite à prendre connaissance de ma lettre aux associations.

Madame, Monsieur le Président,

Il y a quelques temps, vous avez reçu un courrier du président du Conseil général vous invitant à signer ce qui s’apparentait étrangement à une pétition contre la suppression de la taxe professionnelle.

Cette démarche inédite de la part du président de notre Conseil général appelle quelques remarques et précisions de nature à éclairer la décision que vous pourriez prendre de signer, ou non, la pétition.

Le budget du Conseil général, globalement constant d’une année sur l’autre, s’élève à un peu plus d’un milliard d’euros. Les recettes du département sont composées de différentes subventions de l’Etat (appelées dotations), du produit des impôts et différentes taxes mais également des emprunts contractés par le Département.

Dans cet ensemble de 1,3 milliard d’euros, la taxe professionnelle représente 176 millions d’euros.

Si comme l’indique abusivement le président du Conseil général, cette taxe professionnelle était supprimée intégralement, il resterait au Conseil général un budget de plus de 1 milliard d’euros.

Pour que votre information soit complète, il nous semble devoir préciser que dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, le gouvernement s'est engagé à verser une compensation intégrale pour ne pas faire subir aux conseils généraux une perte de recettes. Il s’agit donc là d’un procès d’intention qui ne repose sur aucune réalité.

Il est faux d’indiquer que les subventions aux associations devront être supprimées ou réduites en raison de la perte de recettes occasionnée par la suppression de la taxe professionnelle, d’abord parce qu’il n’y aura pas de perte de recettes, ensuite parce que le budget du Conseil général est suffisamment important pour supporter la charge que représente les subventions aux associations.

Si la menace existe de voir baisser les subventions, elle est surtout liée à la gestion dispendieuse faite par le président et sa « majorité ».

Les dépenses de cabinet et de communication et la forte augmentation des effectifs depuis 18 mois ou encore des financements coûteux pour un nombre restreint de bénéficiaires (à l’image des 100 000€ votés pour une action de sensibilisation pour 300 élèves d’un seul lycée), sont des charges que nous jugeons inconsidérées. Ce sont ces dépenses qui se font aux dépens de l’aide apportée au monde associatif qui s’investit, bénévolement, au profit du plus grand nombre dans les domaines du sport, de la culture et de l’action sociale en particulier.

C’est la première fois qu’un président de collectivité, supposé œuvrer pour l’intérêt de tous et non pas seulement pour les intérêts de sa famille politique, incite ainsi des partenaires du Département à se soulever contre les réformes d’un gouvernement.

Si, à une autre époque, nous avions utilisé ce type de méthode, ce que nous n’avons jamais fait, notre opposition d’alors - aujourd’hui au pouvoir - n’aurait pas manqué de crier à l’usage des deniers publics à des fins politiciennes et elle aurait eu raison.

Nous trouvons en effet choquant que le président se serve de sa fonction et des moyens du Conseil général pour orchestrer ce qui s’apparente à une campagne anti-gouvernementale.

Bien entendu, tout responsable politique est libre d’exprimer ses opinions. Bien sûr le président du Conseil général a le droit d’être opposé à une réforme destinée à donner de l’oxygène aux entreprises et leur permettre de recruter, ce qui n’est pas un luxe en ces temps de crise. Mais nous n’acceptons pas que ces campagnes politiques soient financées avec l’argent du contribuable valdoisien.

L’élu, une fois désigné à la tête d’une collectivité, doit oeuvrer pour l’intérêt général et non plus seulement pour celui de sa famille politique et de ses intérêts personnels.

Or, depuis 18 mois, le président du Conseil général et sa « majorité » ont mis en place un mélange des genres qui n’est pas sain : les campagnes de promotion de l’action du Conseil général se sont transformées en campagne électorale permanente, les bus et abribus sont devenus les supports de cette propagande et les publications du Département ressemblent davantage à des tracts qu’à des sources d’information objective sur l’action du Conseil général.

Cette transformation du Conseil général en une machine électorale au service de la réélection d’un seul homme, est insupportable sur le plan de l’éthique et de la morale mais aussi très grave pour l’image et la crédibilité de l’action du Conseil général. Elle est la porte ouverte à tous les excès et le courrier que vous a adressé le président du Conseil général en est une parfaite illustration.

Car personne n’est dupe, sous couvert du vernis de l’action au service de tous, le président mène en fait une honteuse campagne de chantage aux subventions.

Le président d’association que vous êtes sait à quel point les subventions sont précieuses et que chaque euro compte.

Il est donc choquant et inadmissible que le président du Conseil général utilise cet argument financier pour faire pression sur vous, comme sur toutes les associations, pour signer une pétition. Chacun pourrait supposer qu’en ne signant pas cette pétition, il court le risque de perdre la subvention du Conseil général. S'il en était ainsi, ce serait du chantage, méthode indigne d’un président de Conseil général garant de l’intérêt général.

Pour notre part, nous nous engageons à soutenir le mouvement associatif et tout mettre en oeuvre pour que le niveau global des subventions aux associations reste le même.

En dépit de ces nouvelles alarmantes sur le devenir des subventions aux associations, les élus du groupe « Union pour le Val d’Oise » vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d’année.

Nous formons le vœu qu’en 2010 l’intérêt général prendra enfin le pas sur les intérêts partisans dans la politique menée par le président du Conseil général pour mettre le département dans une dynamique de solidarité et de développement.

Nous restons à votre disposition et vous prions de croire, Madame, Monsieur le Président, à l’assurance de nos sentiments cordiaux et dévoués.

Philippe Métézeau

Conseiller général groupe U.V.O.

Plus
- Email
- Lien
- Imprimer

Publié dans : Le Conseil général - Par Philippe Métézeau
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires

Précédent : l'actualité argenteuillaise vue par... Retour à l'accueil Suivant : Fonctions de Philippe Métézeau au...

Commentaires

COMMENTAIRE (10A015A01). LES COMPORTEMENTS DE MONSIEUR DARNAL SONT RÉCURRENTS ! Voir mon commentaire (10A010A...). [le budget du Conseil général n'est pas à la libre disposition de son Président !!!]. [http://www.metezeau.net/article-le-budget-du-conseil-general-n-est-pas-a-la-libre-disposition-de-son-president--40652557.html]. Commentaire n°1 posté par ALIMAS le 16/12/2009 à 22h37. Cette attitude électoraliste, démontre la différence que l’on peut observer entre un homme politique (vous Monsieur MÉTÉZEAU) et un politicien (Monsieur DARNAL) : L’homme politique pense à l’intérêt général alors que le politicien pense à SA prochaine élection. Merci de nous informer !

Commentaire n°1 posté par ALIMAS le 20/01/2010 à 21h42